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    Compétences

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    Cadre juridique

    Tous les textes de référence régissant les collectivités territoriales.

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    Présentation de l’espace juridique Comment s’organise l’espace juridique Constitution Dispositions relatives aux CTs Lois organiques régissant les CTs Régions, préfectures et provinces, communes Loi 55.19 Simplification des procédures administratives Décrets d’application relatifs aux CTs Textes d’application des lois organiques Fiscalité locale Taxes et redevances locales (loi 14-25) Lois et règlements Textes législatifs et réglementaires Bibliothèque juridique Rechercher un texte de référence
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    Participation citoyenne

    Pétitions, budgets participatifs et instances consultatives.

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    Présentation Les mécanismes de démocratie participative Pétitions destinées aux CTs Déposer et suivre une pétition Budgets participatifs Associer les citoyens aux choix budgétaires Instances consultatives Instances de dialogue et de concertation Label « Commune citoyenne » Distinguer les communes engagées Outils de participation citoyenne Planifier une démarche participative
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    Ressources

    Guides, études, statistiques et données ouvertes.

    9 rubriques
    Guides et manuels Guides méthodologiques et manuels de procédures Études et rapports Études et rapports publiés par la DGCT Documents types Modèles de documents pour les CTs Bibliothèque électronique Toutes les publications en ligne Bulletin officiel des CTs Les numéros du BO des CTs Statistiques Chiffres clés des collectivités Données ouvertes États financiers, budgets citoyens, plans de développement Palmarès des CTs Classement et performance communale Boîte à outils virtuelle Outils pour des politiques territoriales inclusives
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    Coopération

    Coopération décentralisée internationale et programmes structurants.

    8 rubriques
    Coopération décentralisée internationale Présentation et cadre de la coopération Fonds africain d’appui à la coopération décentralisée FACDI : appui aux partenariats africains Fonds d’appui à la coopération maroco-française Appui aux projets franco-marocains Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Conseil de l’Europe Programmes et projets structurants Grands chantiers de modernisation territoriale PACTO Collectivités territoriales ouvertes PAPC Amélioration de la performance des communes PNDM Programme national des déchets ménagers
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Collectivités locales en chiffres 2004

Mis à jour le 2 décembre 2020



Collectivités locales en chiffres 2004
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