Méthodologie de gestion du Droit d’Accès à l’Information au niveau des Collectivités Territoriales

Mis à jour le

Méthodologie de gestion du Droit d’Accès à l’Information au niveau des Collectivités Territoriales

Guides 2022 Français

Ce document méthodologique est élaboré sur la base du guide de la gestion du Droit d’Accès à l’Information. Il vise à appuyer la gestion du Droit d’Accès à l’Information au niveau des Collectivités Territoriales et à contribuer à la sensibilisation des élus et cadres des Cts sur la Loi relative au Droit d’Accès à l’Information et les conditions de mise en œuvre de cde droit constitutionnel.