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    Régions, préfectures et provinces, communes : fiches, contacts et données clés.

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    Compétences

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    Cadre juridique

    Tous les textes de référence régissant les collectivités territoriales.

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    Présentation de l’espace juridique Comment s’organise l’espace juridique Constitution Dispositions relatives aux CTs Lois organiques régissant les CTs Régions, préfectures et provinces, communes Loi 55.19 Simplification des procédures administratives Décrets d’application relatifs aux CTs Textes d’application des lois organiques Fiscalité locale Taxes et redevances locales (loi 14-25) Lois et règlements Textes législatifs et réglementaires Bibliothèque juridique Rechercher un texte de référence
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    Participation citoyenne

    Pétitions, budgets participatifs et instances consultatives.

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    Présentation Les mécanismes de démocratie participative Pétitions destinées aux CTs Déposer et suivre une pétition Budgets participatifs Associer les citoyens aux choix budgétaires Instances consultatives Instances de dialogue et de concertation Label « Commune citoyenne » Distinguer les communes engagées Outils de participation citoyenne Planifier une démarche participative
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    9 rubriques
    Guides et manuels Guides méthodologiques et manuels de procédures Études et rapports Études et rapports publiés par la DGCT Documents types Modèles de documents pour les CTs Bibliothèque électronique Toutes les publications en ligne Bulletin officiel des CTs Les numéros du BO des CTs Statistiques Chiffres clés des collectivités Données ouvertes États financiers, budgets citoyens, plans de développement Palmarès des CTs Classement et performance communale Boîte à outils virtuelle Outils pour des politiques territoriales inclusives
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    Coopération

    Coopération décentralisée internationale et programmes structurants.

    8 rubriques
    Coopération décentralisée internationale Présentation et cadre de la coopération Fonds africain d’appui à la coopération décentralisée FACDI : appui aux partenariats africains Fonds d’appui à la coopération maroco-française Appui aux projets franco-marocains Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Conseil de l’Europe Programmes et projets structurants Grands chantiers de modernisation territoriale PACTO Collectivités territoriales ouvertes PAPC Amélioration de la performance des communes PNDM Programme national des déchets ménagers
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Publication de nouveaux arrêtés et une circulaire du Ministre de l'Intérieur relatifs aux nominations à certains postes supérieurs dans les administrations des collectivités territoriales
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Lancement de la mise en œuvre du programme prioritaire  de sensibilisation des nouveaux élus locaux
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La modernisation de la gouvernance des structures chargées de la gestion de la fiscalité locale, au cœur des préoccupations de la DGCT
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Publication d’une circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur relative à l’accompagnement des Collectivités Territoriales dans le domaine de la gouvernance et du renforcement des capacités
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Publication d’une circulaire du Ministre de l’Intérieur au sujet de l’accompagnement des collectivités territoriales dans la préparation du budget de l’année 2022
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Sélection des projets ou actions de 13 collectivités territoriales éligibles à l’appui du Fonds africain
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Faire converger les actions de coopération internationale avec le Plan d’Action Stratégique de la Direction Générale des Collectivités Territoriales et cerner les bonnes pratiques devant nourrir les perspectives à venir
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Résultats définitifs de l'élection des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires au niveau des collectivités territoriales.     Scrutin du 16 juin 2021
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La démarche qui se concrétise grâce à ce Fonds fera école sur l’ensemble du continent africain et intéressera certainement d’autres Pays.
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Communiqué relatif au dernier délais pour bénéficier de l’annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités territoriales
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