La Direction Générale des Collectivités Territoriales a publié, le n°70 du Bulletin Officiel des Collectivités Territoriales (BOCT), en application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux collectivités territoriales, notamment les articles 102 et 251 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions, et les articles 96 et 221 de la loi organique n° 112.14 relative aux préfectures et  provinces, et les articles 95 et 277 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes.

Veuillez consulter le n°70  ainsi que les numéros précédents du BOCT sur le Portail National des Collectivités Territoriales via le lien suivant :

https://www.collectivites-territoriales.gov.ma/fr/bulletin-officiel-des-cts