Institution
La DGCT : missions, organisation et orientations stratégiques.
Collectivités
Régions, préfectures et provinces, communes : fiches, contacts et données clés.
Compétences
Les domaines d’action des collectivités territoriales, secteur par secteur.
Cadre juridique
Tous les textes de référence régissant les collectivités territoriales.
Participation citoyenne
Pétitions, budgets participatifs et instances consultatives.
Ressources
Guides, études, statistiques et données ouvertes.
Coopération
Coopération décentralisée internationale et programmes structurants.
Actualités
À la une, agenda, médias et opportunités.
01 novembre 2016
Mis à jour le 31 mars 2021
Sept nouveaux décrets d'application des lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiés au Bulletin Officiel n° 6508 et 6511.
Les décrets publiés au Bulletin Officiel n° 6511 du 24 Octobre 2016:
- Décret n° 2.16.401 du 6 octobre 2016 fixant le modèle de la motion déposée auprès du président du conseil régional et les documents annexes (en arabe)
-Décret n° 2.16.402 du 6 octobre 2016 fixant le modèle de la motion déposée auprès du président du conseil préfectoral et provincial et les documents annexes (en arabe)
- Décret n° 2.16.403 du 6 Octobre 2016 fixant le modèle de la motion déposée auprès du président du conseil communal et les documents annexes(en arabe)
-Décret n° 2-16-495 du 6 octobre 2016 fixant les critères d'octroi des indemnités au président du conseil de la région, aux vices président, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints (en arabe).
-Décret n° 2-16-494 du 6 octobre 2016 fixant les critères d'octroi des indemnités au président du conseil préfectoral et provincial et les vices président, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints (en arabe)
- Décret n° 2-16-493 du 6 octobre 2016 fixant les critères d'octrois des indemnités au président du conseil communal, aux présidents des conseils d'arrondissements et les vices président, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints (en arabe)
Le décret publié au Bulletin Officiel n° 6508 du 13 Octobre 2016 :
- Décret n° 2.16.404 du 4 septembre 2016 fixant les conditions et les procédures d'encouragement de la coopération, du dialogue et de la complémentarité entre les Préfectures et Provinces et les Communes existant sur son territoire en matière de la maitrise d’ouvrage déléguée (en arabe)
